LOIS DIRECTEMENT APPLICABLES
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numé-rique : art. 6-III et art. 19
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux li-bertés : art. 22 et art. 32
Code de la consommation : art. L. 111-2 + L. 121-18
Code général des impôts : art. 286 ter
Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle : art. 93-2 1.
IDENTIFICATION DU SITE
Nom du site : www.potatoeurope.com
2. IDENTIFICATION DU PROPRIETAIRE DU SITE
ARVALIS Institut du vegetal
3 rue Joseph et Marie Hackin
75116 PARIS
email : Diese E-Mail-Adresse ist vor Spambots geschützt! Zur Anzeige muss JavaScript eingeschaltet sein!
Contact : Diane BOURDOIS
Tel. +33 (0)1 64 99 23 10
3. INSERTION DES NUMEROS D’IDENTIFICATION
Numéro et ville d’inscription au RCS ou au Répertoire des métiers : • capital social de la société : • Numéro d’assujettissement à la TVA (CGI, art. 286 ter) :
3. PUBLICATION DU SITE
Directeur de publication : Diane BOURDOIS
Webmaster du site : Stéphane TREILLE +33(0)6 86 16 86 41
Conception : BRANDNEWCOAT - 57 rue d'Amsterdam - 75008 PARIS
4. HEBERGEUR DU SITE
1&1 Internet SARL
7, place de la Gare
BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex
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5. DONNEES PERSONNELLES
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