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LOIS DIRECTEMENT APPLICABLES

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numé-rique : art. 6-III et art. 19
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux li-bertés : art. 22 et art. 32
Code de la consommation : art. L. 111-2 + L. 121-18
Code général des impôts : art. 286 ter
Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle : art. 93-2 1.

IDENTIFICATION DU SITE

Nom du site : www.potatoeurope.com

2. IDENTIFICATION DU PROPRIETAIRE DU SITE

ARVALIS Institut du vegetal
3 rue Joseph et Marie Hackin
75116 PARIS
email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Contact : Diane BOURDOIS
Tel. +33 (0)1 64 99 23 10

3. INSERTION DES NUMEROS D’IDENTIFICATION

Numéro et ville d’inscription au RCS ou au Répertoire des métiers : • capital social de la société : • Numéro d’assujettissement à la TVA (CGI, art. 286 ter) :

3. PUBLICATION DU SITE

Directeur de publication : Diane BOURDOIS
Webmaster du site : Stéphane TREILLE +33(0)6 86 16 86 41
Conception : BRANDNEWCOAT - 57 rue d'Amsterdam - 75008 PARIS

4. HEBERGEUR DU SITE

1&1 Internet SARL
7, place de la Gare
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57201 Sarreguemines Cedex
Vous pouvez joindre notre service clientèle par téléphone 24h/24, 7j/7 au 0970 808 911 (appel non surtaxé) ou via notre formulaire de contact [http://assistance.1and1.fr/contact].

5. DONNEES PERSONNELLES

Numéro de la déclaration obtenue auprès de la Cnil :
Nom du responsable du traitement : 

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2017 EMMELOORD (NL)
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A propos de POTATOEUROPE

POTATOEUROPE est une manifestation internationale dédiée à la pomme terre se déroulant chaque année dans un des 4 pays partenaires de l’événement (Allemagne, Belgique, France, Pays-Bas).
Après 3 années à l’étranger, POTATOEUROPE revient en France avec l’ambition de renouveler le succès de la dernière édition qui s’est déroulée en 2012.
Plus de 10 000 visiteurs dont 3 000 étrangers provenant de 50 pays sont attendus. 

Contacts

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